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Impôts - 10/03/2009
Taxe d’habitation dans un établissement d’hébergement pour personne âgée
Question d’Axiane. Merci de me renseigner sur l’exonération de la taxe d’habitation concernant les personnes âgées hébergées depuis 2008 en maison d’accueil.
Réponse. Lorsque la réglementation d’un établissement d’hébergement prévoit la mise en commun des repas, la limitation du droit de visite et le libre accès du personnel dans les chambres, il est admis que les pensionnaires ne sont pas passibles de la taxe d’habitation. C’est le code général des impôts qui donne cette indication.
Par contre, cette disposition ne s’applique pas dans les logements-foyers où les personnes âgées ne sont pas résidentes comme dans une maison de retraite mais locataires d’un logement privatif.
Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
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