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Foire aux questions - 02/09/2008

Trimestres validés pour l’apprentissage mais pas de points Arrco ?

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Question d’Arnaud. J’ai commencé à travailler à l’âge de 14 ans et 9 mois soit 5 trimestres avant mes 16 ans (apprentissage rémunéré). La CNAVTS m’a validé cette période. Par contre l’ARRCO me répond qu’il n’y a pas d’attribution de points ?

Réponse. Les contrats d’apprentissage conclus depuis juillet 1972, date d’application de la loi du 16 juillet 1971 relative à l’apprentissage, confèrent le statut de salarié aux apprentis. Antérieurement, les apprentis n’avaient pas le statut de salarié et n’étaient donc pas affiliés aux caisses de retraite complémentaire.

Les apprentis sont affiliés au seul régime ARRCO depuis le 1er juillet 1973, date de l’application de l’accord du 8 décembre 1961 aux salariés de moins de 21 ans.

Les cotisations des apprentis sont en tout ou partie prises en charge par l’État.

Par ailleurs, les services passés antérieurs au 1er juillet 1973 sont susceptibles d’être validés, sous réserve qu’ils aient donné lieu à affiliation au régime général de la Sécurité sociale ou au régime des assurances sociales agricoles ou encore au régime local fonctionnant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

2 Messages

Trimestres validés pour l’apprentissage mais pas de points Arrco ?

6 septembre 2008 16:44

Bonjour , je suis dans la même situation que Arnauld et j’avoue après avoir lu la réponse ne pas bien comprendre !
L’ARRCO dit non et vous semblez laisser entendre que c’est possible sous certaines conditions que nous remplissons .
Comment nous suggerez vous de faire notre demande auprès de l’ARRCO ?
merci pour votre aide
Cordialement
andré
- Trimestres validés pour l’apprentissage mais pas de points Arrco ?
  
  6 septembre 2008 17:01, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Excusez nous, mais cela nous semblait clair. Que dit l’Arrco ?
  
  « Les contrats d’apprentissage régis par les dispositions antérieures à la loi précitée n’étant pas assimilables à des
  contrats de travail, la Commission paritaire de l’ARRCO a admis la validation des périodes d’apprentissage
  accomplies au titre de contrats conclus avant cette loi, sous réserve qu’elles aient donné lieu à affiliation au régime
  général de la Sécurité sociale ou au régime des assurances sociales agricoles ou au régime local fonctionnant dans
  les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. »
  
  « Il est précisé que seules les périodes d’apprentissage effectuées à compter du 16ème anniversaire des intéressés
  peuvent être validées (sauf application des dispositions propres à certains régimes permettant la prise en charge de
  services accomplis avant cet âge). »
  
  Cela veut dire que vous étiez affilié à la sécurité sociale pendant l’apprentissage, vous aurez des points gratuits.