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03/08/2005

Validation de services non titulaire dans les fonctions publiques

separateur

La validation des services non titulaires dans les Fonctions publiques a fait l’objet de précisions.

Depuis le 1er janvier 2004, toutes les périodes de service effectuées de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou incomplet, occupé à temps partiel ou à temps plein, quelle que soit la durée, en qualité d’agent non titulaire, sont admises à validation.

Ces périodes de services validés s’expriment en trimestres. Les fonctionnaires titularisés avant le 1er janvier 2004 et qui lors d’une demande de validation de ces services ont eu des périodes refusées (les services incomplet, partiel, notamment) ont jusqu’au 31 décembre 2008 pour faire une demande de validation. Pour les fonctionnaires titularisés après le 1er janvier 2004, la validation doit être demandée dans les deux ans suivant la date de titularisation.

Ces périodes validées sont prises en compte pour la constitution du droit à pension (15 ans de service) pour le calcul de la pension et dans la durée d’assurance.

Source : Arrêté du 24 janvier 2005 (JO du 27 janvier).


6 Messages

  • 1)actuel fonctionnaire territorial depuis 5ans 1/2 (dont 14 mois stagiaire à 17h50 hebdo) + avant ,4ans 1/2 en fonction hospitalière(temporaire)interrompu par 2 congés maternité,puis-je faire valider tous ces temps ???merci de m’éclairer !!ah !j’allais oublier !..les différentes bonifications rentrent-elles en compte ds la durée de service ??

  • Le ministère vient de rejeter ma demande de validation de services effectués avant ma titularisation en 1970. Il s’agit de 5 ans en tant que surveillant de demi pension à temps partiel (15 heures), de 1965 à 1970. Motif : aucun texte ne prend en compte les surveillants de demi pension !

    Quelqu’un peut-il m’aider ?

    Merci

  • et ceux qui ont fait des petits boulots quand ils etaient jeunes ?
    les trimestres sont ils validés et cotisés pour la retraite ?

    • je suis adhèrents cfdt, actif dans le privè et militant. En regardant mon relevé de sécu, je remarque que j’ai commencé avant 16 ans avec un petit boulot dans la fonction publique hospitalière mais bien sur non titulaire ( boulot de vacance 1mois voire plusieurs fois 2 mois sur une durée totale de 5 ans). je suis certes encore loin de la retraite et les regles vont certainement évoluer... mais comme ça concernera dans 20 ans peu de monde, je me plait à espèré que cette regle plus favorable sera pérennisée à moindre cout pour ceux qui ont commencer à travailler tot et l’accés à une retraite anticipée préservée.
      Pour ça il faut que j’arrive à valider ces années de travail pendant les études ( pas seulement cotiéee).Si je prends le relevé de sécu, j’ai cotisé mais je me pose toujours la question dans les regles actuelles si ces années cumulées avec un èventuel rachat de cotisation pour étude ou pour atteindre une année pleine seraient interessante...et nous sommes plusieurs à s’être posé la question dans mon entourage de la classe 66 et à attendre une réponse ...La publication du decret sur le rachat des années d’études est un début. J’attend vos commentaires.

      • Notre système de retraite fonctionne par répartition : ce sont les cotisations de l’année qui permettent de verser des pensions aux retraités la même année. Le système évoluera en fonction de l’emploi - donc du nombre de cotisants - et de la durée de vie. Le coût doit rester supportable pour les salariés. Il est donc effectivement impossible de prévoir les règles futures.

        Toutefois, il me semble préférable d’accumuler la plus grande durée de cotisation possible pendant sa vie de salarié. Je vous conseille de racheter vos années d’études. Sachez que vous ne pouvez pas racheter plus de huit trimestres en tout et pas plus de quatre par an. Sachez que le coût du rachat est d’autant moins élevé qu’on est jeune.

    • Puisque vous avez travaillé, vous avez cotisé pour la retraite. Ce sont donc des trimestres cotisés.

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