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Foire aux questions - 28/08/2008
Validation des périodes militaires en Algérie à l’Agirc
Question d’Édouard. J’ai constaté que la caisse des cadres (CGRCR) ne m’avait pas attribué de points gratuits pour la période militaire de janvier 1958 à janvier 1961, dont une partie accomplie en Algérie. Pourtant j’étais affilié à ce régime en qualité de cadre avant cette période militaire et le régime ARCCO m’a validé cette période en m’accordant des points gratuits. Le régime AGIRC a t-il une réglementation différente ?
Réponse. Effectivement la réglementation AGIRC est différente de celle de l’ARRCO sur ce point.
Il y a eu une délibération de la commission paritaire de l’AGIRC qui prévoyait l’attribution de points gratuits aux participants qui ont été rappelés sous les drapeaux en raison des évènements d’Algérie. Mais elle n’est plus applicable qu’aux personnes qui occupaient un emploi de cadre au moment de leur rappel sous les drapeaux en vertu des décrets des 24 et 28 août 1955, du 12 avril 1956 et 12 juillet 1958.
Elle ne vise pas les participants qui ont effectué leur service militaire en Algérie et qui ont été maintenus sous les drapeaux au-delà de la durée de service.
Si vous avez un droit qui n’a pas été appliqué, vous pouvez demander à votre caisse de rectifier, la liquidation n’ayant dans ce cas, pas de caractère définitif.
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