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Indemnisation amiante - 17/06/2010
Vers une amélioration du fonctionnement du Fiva
Le conseil d’administration du Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) a adopté un plan de redressement du Fiva afin de permettre une indemnisation juste, équitable et rapide des victimes et de leurs ayants droit. Mais le retard accumulé est tel que cela prendra du temps.
Une gestion déficiente et une direction incapable de maîtriser la situation ont conduit le Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) à une situation catastrophique : des délais de traitement des dossiers de deux ans ou plus, des retards dans l’indemnisation, des courriers sans réponse...
La CFDT a régulièrement dénoncé cette situation qui pénalise les victimes. Les pouvoirs publics, conscients du caractère anormal du fonctionnement du Fiva, ont demandé un audit. Celui-ci a été fait par l’Inspection générale des finances et par l’Inspection générale des affaires sociales. Il s’est révélé sans concession pour la direction du Fiva qui a été aussitôt chargée de mettre en place une nouvelle organisation.
Un bilan important
Ce fonds d’indemnisation constitue une avancée notable pour une indemnisation intégrale et rapide des préjudices subis dans le cadre d’un barème national évitant des disparités géographiques. De plus, l’appel à ce fonds est gratuit à l’inverse des procédures judicaires qui sont longues et coûteuses.
Les salariés l’ont bien compris puisque, depuis sa création en 2001, le Fiva a reçu plus de 60 000 demandes d’indemnisation et a fait près de 52 000 offres d’indemnisation représentant environ 2,3 milliards d’euros. Il restait à redresser la situation en matière de gestion administrative et de délais de paiement face à la dégradation enregistrée.
Un contrat de performance
Un « contrat de performance » pour 2010-2012 a été élaboré par la nouvelle direction du Fiva pour faire suite aux constats et aux recommandations de l’audit. Il a pour but de permettre une indemnisation juste, équitable et rapide des victimes et de leurs ayants droit.
Pour cela le Fiva s’engage à prendre des engagements au niveau des délais de traitement des dossiers et de paiement dans les délais légaux (6 mois pour l’offre d’indemnisation puis 2 mois pour le paiement de l’indemnité).
Une évaluation en sera faite en 2012. Ce contrat a été approuvé par le conseil d’administration du 26 janvier 2010. La CFDT a jugé favorablement ce contrat et l’a approuvé.
Les améliorations à attendre
Les effectifs du Fiva ont été renforcés pour compter actuellement 77 salariés. Devant l’importance du retard accumulé, l’amélioration ne peut être que progressive. Mais elle doit être effective si les engagements pris sont respectés.
Les dossiers les plus lourds (cas des cancers) seront régularisés d’ici la fin de l’année 2010. La situation devrait amener le Fiva à répondre aux demandes dans les délais légaux pour l’ensemble des dossiers à fin 2011 aussi bien pour l’instruction des dossiers et l’offre d’indemnisation que pour le paiement des indemnités.
Les administrateurs CFDT qui ont pris une part active dans le redressement de la situation sont bien décidés à suivre l’évolution de la situation. La CFDT Retraités attache beaucoup d’importance à cette question qui concerne de nombreux retraités. Elle continuera à en informer les militants.
François Hun
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