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Amiante - 06/12/2002
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Le conseil d’administration du Fiva a décidé du montant de l’acompte à verser aux vicimes.
Le Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) a pour but d’assurer de manière rapide et automatique, l’indemnisation de l’ensemble des victimes de l’amiante, y compris les victimes environnementales.
Lors de la réunion du 25 juin 2002, le Fiva a été amené à prendre une décision sur l’acompte à verser à ces victimes, de façon à rendre immédiatement effective la prise en charge spécifique de ces personnes.
Un débat a eu lieu sur le niveau de cet acompte. Une large majorité des membres du Conseil d’administration a arrêté le montant de ce versement.
Cet accord permet d’engager, dès le 1er juillet, le versement d’une indemnité à toutes les victimes de l’amiante. Cette décision représente une première étape. Pour la CFDT, cet acompte ne préjuge pas de ce que sera le niveau d’indemnisation globale.
La CFDT agira pour que le montant du forfait d’indemnisation se rapproche le plus possible du niveau de « réparation intégrale ».
La Confédération, avec l’ensemble des organisations CFDT concernées, approfondira son positionnement sur ce dossier, tenant compte des deux points suivants :
- assurer une indemnisation réparatrice pour que les victimes ne se tournent pas vers la justice (délais et aléas plus grands).
- le Fiva est une première étape de l’ouverture du dossier d’une réparation dite « intégrale » pour l’ensemble des victimes d’accidents ou de maladies professionnelles.
Numéro vert : 0 800 500 200
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