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Amiante - 10/11/2004
Journée d’études amiante : la moisson d’un militant
Une journée d’information et de débat sur l’indemnisation des victimes de l’amiante a réuni des militants retraités en mai. L’un des participants nous a adressé ses impressions à la suite de cette journée.
« La journée a été l’occasion d’échanges sur le fonctionnement du Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le recours aux tribunaux pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, le suivi post-professionnel. »
Cette journée du 24 mai 2004 a été pour moi un révélateur sur de nombreux points grâce à l’apport des expériences pratiques de prise en charge par les copains de Lorraine et de Loire Atlantique, et aussi par l’apport du secrétaire confédéral en charge des conditions de travail.
1. Prise en charge pratique
Elle passe par :
a) Un savoir-faire technique à acquérir à l’exemple de l’action juridique :
Spécificité des examens scanners propres à l’amiante ignorée par la grande majorité des pneumologues.
Spécificité des rédactions d’actes de décès pour que les ayants droits puissent bénéficier des indemnités du FIVA.
Aide au montage des dossiers de demande d’indemnisation au FIVA des personnes atteintes et de leurs ayants droits au décès.
b) La sensibilisation et l’information des retraités et de leurs conjoints qui ont été au contact de l’amiante sur la nécessité d’obtenir une surveillance médicale post-professionnelle.
2. Le Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)
Voulu et obtenu par la CFDT, le Fiva permet aux victimes et à leurs ayants droits d’obtenir une indemnisation rapide sans attendre les 6 à 10 ans de procédure judiciaire que la majorité des anciens salariés manuels n’ont pas les moyens humains et financiers d’engager. Ce qui n’empêche nullement la poursuite de la responsabilité inexcusable de l’employeur avec l’appui du Fiva.
3. Importance de la surveillance médicale post-professionnelle
L’amiante n’est que la partie émergée des nombreuses pathologies d’origine professionnelle qui frappent ou vont frapper les retraités : poussières de silice, de charbon, d’amiante ou autres agents cancérigènes (benzène, chrome, nickel, poussières de bois, etc.).
Des possibilités existent. A nous de les faire connaître aux retraités et d’agir auprès des CPAM pour qu’elles en fassent l’information (à l’exemple des CPAM de Loire Atlantique).
4. Répartition des tâches
L’amélioration des conditions de travail et la prévention sont de la responsabilité des syndicats de salariés. Aux Union territoriales CFDT de retraités revient la responsabilité d’aider les retraités à obtenir réparation. L’organisation des retraités dans la confédération prend toute sa dimension.
5. Positions CFDT
En matière de conditions de travail, la CFDT a pour objectif d’être aussi performante que dans la prise en charge juridique. La CFDT veut :
Développer une politique de prévention et d’amélioration des conditions de travail via notamment le développement de la capacité des CHSCT.
Obtenir une réparation intégrale des préjudices liés aux conditions de travail à la charge des employeurs.
Négocier la définition et la prise en compte de la pénibilité dans le secteur public et le secteur privé par des départs anticipés dont le financement devra être supporté par les employeurs et non par les régimes de retraite (négociation inscrite dans la loi de réforme des retraites).
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