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Amiante - 16/05/2007
L’allocation amiante peut être cumulée avec certains revenus d’activité
Selon une circulaire de la Cnam, les gains issus d’une activité scientifique, littéraire ou artistique peuvent se cumuler avec l’allocation des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Explications.
L’article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 prévoit qu’ « une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, sous réserve qu’ils cessent toute activité professionnelle ».
Or les droits d’auteurs ont été assimilés (loi n°75-1348 du 31 décembre 1975 instituant le régime de sécurité sociale des artistes auteurs) à des salaires pour permettre aux personnes, qui disposent de ce seul revenu, d’obtenir les prestations des assurances sociales et des allocations familiales dans des conditions comparables à celles des salariés.
Le ministère fait savoir à la Cnam que la rémunération issue de l’exercice d’une activité scientifique, littéraire ou artistique, surtout occasionnelle, ne fait pas obstacle au maintien du versement de l’ATA.
Source : Circulaire Cnam n° 12/2007 du 5 mars 2007.
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