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Perte d’autonomie - 03/01/2011
La dépendance, c’est parti !
Plusieurs fois reportées ces dernières années, les discussions en vue d’élaborer une réponse aux personnes en perte d’autonomie sont annoncées. Le président de la République en a défini le cadre et le calendrier.
Le Président a fixé une date-butoir pour aboutir sur le dossier « dépendance », celle de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Ce projet est habituellement connu en septembre et débouche sur une loi avant fin novembre.
Il reste donc environ 6 à 8 mois pour que les discussions s’engagent. Espérons qu’elles se dérouleront dans un climat plus respectueux du rôle des organisations syndicales que celui qui a prévalu pour les retraites. Le Président a sans doute besoin de redorer son image avant l’élection présidentielle. L’occasion lui en est donnée s’il sait imposer de vraies négociations, faire preuve d’écoute et de compréhension envers les personnes âgées et résister aux sirènes des chantres du libéralisme et aux pressions des assureurs.
Un cadre possible : la sécurité sociale
Annoncer que le projet de loi sera inclus dans le PLFSS signifie que le risque dépendance pourrait être inclus dans la sécurité sociale. Ce serait un signe fort en faveur d’une réponse nationale aux besoins des personnes en perte d’autonomie. Ce serait un pas vers plus d’égalité territoriale. Est-ce le moyen pour le Président de se donner une image sociale ? Il faudra être prudent car le cadre ne résout pas à lui seul tous les problèmes qui se posent.
En effet les questions de dépendance ne se limitent pas à la seule APA. Le coût de l’hébergement supporté par les familles en est une illustration. De plus la CFDT défend l’idée d’une prise en charge, sans barrière d’âge, afin d’harmoniser les réponses à apporter aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes comme l’a décidé la loi de février 2005.
Des questions à résoudre
Les discussions devront porter sur le financement de l’APA dans le cadre de la solidarité. L’APA peut être accordée à tous. Elle doit être financée par tous les revenus de tous les citoyens. Un impôt sur le patrimoine peut contribuer au financement de cette prestation qui répond à une évolution de la société marquée par l’allongement de la vie. Ceci ne peut être envisagé que si, à l’inverse des recours sur succession envisagés par certains parlementaires, toutes les transmissions de patrimoine sont mises à contribution et pas seulement celles des bénéficiaires de l’APA.
Actuellement le poids des conseils généraux laisse la porte ouverte à des disparités entre départements. L’égalité de traitement est inscrite dans la loi. Il faut corriger les dérives actuelles.
L’amélioration des aides aux personnes devra passer par une réforme du financement de ces aides. Trop d’associations sont en difficultés financières. Une solution permettant de mieux rémunérer les aides, sans augmenter le reste à charge des familles, est nécessaire.
François Hun
Socle public ou assurances privées ?
Évoquer la place des assurances privées ne saurait se faire tant que le socle public n’aura pas été conforté et même développé. Les assurances privées ne doivent intervenir qu’en complément du système public et non en remplacement, même s’il est partiel ou progressif. Ce sera probablement une occasion de s’opposer avec les parlementaires qui sont nombreux à envisager un appel aux assureurs pour suppléer à la réponse publique.
- Les questions de dépendance ne se limitent pas à la seule APA (maison de retraite à Maizières-les-Metz).
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