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26/09/2011

Le Cor étudie inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité

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Le Conseil d’orientation des retraites a étudié les dispositifs de retrait du marché du travail liés à l’incapacité, à l’inaptitude, à l’invalidité ou à la pénibilité (nouveau mode de départ anticipé) et à leur articulation avec la retraite. Ces dispositifs sont susceptibles d’affecter le niveau d’emploi, notamment des seniors, et par suite les conditions de l’équilibre des systèmes de retraite en répartition.

La note du COR constate leur grande complexité. Elle indique que les définitions, les règles d’éligibilité, les modes de calcul et les organismes gestionnaires de ces différents mécanismes sont extrêmement variés.

Selon le document, cette diversité n’est pas nécessairement un problème en soi, dans la mesure où chaque dispositif répond à une logique propre. Mais, ajoute-t-il, elle est toutefois source de complexité, si ce n’est de contentieux. Concernant l’articulation de ces dispositifs avec la retraite, là encore les situations divergent considérablement.

Par ailleurs, les risques incapacité et invalidité sont aussi couverts par des mécanismes de prévoyance, également très divers, dont le COR souligne les limites aujourd’hui. Il relève ainsi que « la convention Agirc de 1947 conduit à offrir des garanties réservées aux cadres, alors même que la probabilité qu’ils deviennent invalides est moins forte.

Le degré de couverture des salariés est variable en fonction de la vitalité de la négociation collective au sein des branches professionnelles et de la taille de l’entreprise. Enfin, le niveau de garantie apporté n’est pas toujours très lisible ».

Source : Documents du conseil du COR du 16 mars.