Le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes
Les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer sont envoyées, à un moment ou un autre, dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il est donc utile de rappeler les règles de fixation des tarifs et les aides existantes (voir aussi La détresse méconnue des familles touchées par la maladie d'Alzheimer et Qu'est-ce que la maladie d'Alzheimer ? et Le Plan Alzheimer 2004 - 2007).
1. Comment est fixée la tarification ?
Depuis la réforme de la tarification hospitalière d’avril 1999, le prix de journée comprend trois parties :
– Tarif soins : forfait journalier payé directement par la Sécurité sociale à l’établissement.
– Tarif hébergement fixé par le président du conseil général [1] : à la charge des familles qui comprend l’amortissement des terrains, de la construction, de l’équipement matériel non médical, le fonctionnement administratif, la nourriture, l’entretien, l’animation, le personnel nécessaire, etc.
– Tarif dépendance fixé par le président du conseil général : à la charge des familles, il est soit forfaitaire au niveau de l’établissement, soit gradué suivant le degré de dépendance. Il est diminué du montant de l’Allocation personnalisée d’autonomie attribué.
2. Quel est le montant de la tarification ?
Les tarifs sont variables selon l’établissement et selon le département. Par exemple, pour les établissements dépendant de l’Assistance publique de Paris, les tarifs 2005 journaliers s’élèvent à 72,27 euros pour l’hébergement (2 200 euros par mois) et 18,50 euros pour la dépendance (563 euros par mois), soit un total de 2 763 euros par mois (18 124 francs).
3. Quelles sont les aides ?
La personne hébergée peut obtenir :
– l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui est très faible en établissement ;
– l’allocation logement au titre des frais d’hébergement ;
– une réduction d’impôt égale à 25% des frais de dépendance dans la limite de 3 000 euros par personne hébergée (soit 750 euros pour une personne).
4. Qui est mis à contribution ?
Le conjoint et les descendants ou ascendants soumis à l’obligation alimentaire (enfants, beaux-enfants, petits-enfants, parents) doivent assumer la charge financière des frais d’hébergement et de dépendance. Cette obligation tient compte uniquement des revenus et non des charges spécifiques telles que les études des enfants ou petits-enfants. L’hospitalisation du grand-père atteint par la maladie d’Alzheimer peut ainsi avoir des répercussions importantes sur la poursuite des études des petits-enfants.
En cas de ressources insuffisantes de l’un ou l’autre, l’aide sociale départementale prend le relais. Mais les sommes avancées sont récupérées sur la succession.