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Instances - 15/02/2004
Les débats au CNRPA
La dernière réunion du CNRPA (Comité national des retraités et personnes âgées) s’est tenue à Paris le 2 décembre 2003. Elle fut largement consacrée à l’actualité concernant les personnes âgées et a donné lieu, après échanges, à des prises de position du CNRPA sur différents points. Ces positions recoupent les critiques et les craintes de l’UCR-CFDT.
Plan gouvernemental vieillesse-solidarité
Ce plan, aussi appelé Plan Dépendance, a été lancé par le premier ministre le 6 novembre. Il veut mettre en place une « réforme de solidarité pour les personnes dépendantes » qui concerne à la fois les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées.
Le débat a mis en évidence que ce plan ne fait que reprendre des solutions déjà adoptées dans des dispositions précédentes, que son financement est très critiquable, que sa gestion par une caisse supplémentaire peut conduire à isoler toutes les personnes en situation de perte d’autonomie et n’écarte pas les disparités de traitement déjà constatées et qu’il ne retient pas de nombreuses propositions qui avaient été émises.
Une déclaration basée sur les propositions des groupes de travail et du bureau a été approuvée par l’ensemble des membres. Elle traduit la profonde déception de tous face aux déclarations du premier ministre.
Projet de loi relatif aux responsabilités locales et CODERPA
L’article 47 de ce projet de loi a recueilli la désapprobation unanime de tous les membres du CNRPA car il donne toute latitude aux présidents des conseils généraux pour fixer la composition et le fonctionnement des CODERPA. Rejoignant les demandes de l’UCR-CFDT, le CNRPA unanime souhaite que la composition et le fonctionnement des CODERPA soient définis dans un décret national afin d’éviter les disparités d’un département à l’autre. Il faut aussi s’assurer que le rôle consultatif des CODERPA puisse s’exercer pleinement.
Projet de loi relatif aux responsabilités locales et CCAS
Le CNRPA s’est également opposé à un amendement introduit par le Sénat lors de l’examen du projet de loi. Cet amendement qui ne sera peut-être pas retenu par l’Assemblée Nationale prévoit de permettre aux communes d’exercer directement les compétences dévolues aux CCAS. Cet amendement pourrait entraîner la suppression des CCAS et permettre aux maires d’avoir encore plus de pouvoir dans le domaine de l’action sociale.
Pensions de réversion
Le CNRPA a pris acte des mesures figurant dans la loi du 21 août 2003 concernant les pensions de réversion du régime général mais il entend dénoncer dans un communiqué de presse les effets négatifs du maintien d’un plafond de ressources dont il demande la suppression.
CLIC : Comité local d’information et de coordination gérontologique
Un exposé d’un représentant de la Direction Générale de l’Action Sociale a permis de mesurer l’évolution depuis leur création en 2000 :
une augmentation de la couverture géographique : 392 CLICs dans 93 départements dont 12 sont entièrement couverts,
une diversification de leur financement avec une incertitude pour 2005 lorsque les effets de la loi de décentralisation conduiront à une cessation totale des financements de l’Etat par l’intermédiaire des DDASS,
une évolution vers l’augmentation des compétences des CLICs (actuellement 36% sont de niveau 3 contre 24% en 2001).
Le débat a permis de mettre en évidence :
les incertitudes sur les rôles respectifs des CLICs, des SVA (Sites pour la Vie Autonome) et des Maisons du Handicap annoncées par le premier ministre. L’absence de réponse laisse l’incertitude planer,
les ambiguïtés liées à la présence d’associations gestionnaires (en particulier des associations d’aides à domicile) comme promoteurs de CLICs,
les études en cours par le ministère sur le bilan des 25 CLICs pilotes, l’habitat, l’articulation des CLICs avec les réseaux de santé...
les possibilités de représentation des personnes âgées dans les CLICs.
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