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Dépendance - 06/02/2003
Non a une remise en cause de l’APA
Suite aux annonces de l’été 2002, le gouvernement de connivence avec les conseils généraux a annoncé fin novembre qu’il allait faire payer davantage les bénéficiaires de l’APA.
Malgré le refus massif des retraités, le gouvernement veut faire payer davantage les retraités ou leur famille.
Dès cet été, par communiqué de presse, nous avons dénoncé les tentatives diverses de casse de l’APA par le Gouvernement. De son côté la confédération a immédiatement réagi par le communiqué ci-dessous et une démarche d’entrevue aux Ministres.
La confédération CFDT a été reçue au cabinet de Monsieur Falco le 18 décembre. Le Secrétaire général de l’UCR, Jacques Sense faisait partie de la délégation. Le représentant du ministre a confirmé l’intention du Premier Ministre de faire payer davantage les bénéficiaires de l’APA. Au moment ou nous mettons votre journal sous presse, nous n’avons aucune nouvelle des mesures annoncées.
L’Inter-UCR sur la brèche
L’Inter-UCR a également fait savoir aux Ministres leurs désaccords par une déclaration commune en date du 26 novembre 2002. Les Unions confédérales de retraités se sont réunies le 10 décembre. Elles ont pris acte de l’échec de la rencontre de la veille au cabinet du Ministre Falco.
Elles ont décidé d’adresser une lettre ouverte aux présidents des Conseils généraux de France ainsi qu’à tous les Conseils généraux de France (voir ci-dessous).
Le CNRPA convoqué
Le 9 décembre, nous étions reçus au cabinet du Ministre. Les 16 organisations représentants les retraités au sein du CNRPA (Comité National des Retraités et Personnes Agées) avaient été convoquées. Pour la CFDT, Marie-Thérèse Andreux, Secrétaire générale adjointe de l’UCR et Jean-Paul Lebail, représentant la confédération, étaient présents. Toutes les organisations ont manifesté leur désaccord de remise en cause de l’APA.
Lettre ouverte à tous les Conseillers généraux
Les Unions Confédérales de Retraités CGT - CFDT - FO - CFTC - CGC et la FGR-FP
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie, mise en œuvre le 1er janvier 2002, constitue un progrès social incontestable, même si elle comporte des imperfections et des insuffisances. Cette allocation a donné la possibilité à des centaines de milliers de personnes en situation de perte d’autonomie de trouver des réponses à leurs besoins. Toutes les mesures régressives annoncées depuis le début de l’été par le gouvernement sous la pression de nombre de présidents de conseils généraux tendent à remettre en cause les fondements de l’APA pour en faire une Prestation Spécifique Dépendance bis.
En exigeant une prestation gérée par la sécurité sociale les Unions confédérales de retraités CGT-CFDT-FO-CFTC-CGC et la FGR-FP entendent vouloir développer une véritable politique gérontologique dont l’APA est un des maillons indispensables. C’est pourquoi, elles refusent toute tentative de remise en cause de l’allocation prévue par la loi et en appelleront à l’opinion publique. Les UCR et la FGR-FP vous demandent de faire le choix politique qui reconnaisse dignité et considération à la population concernée.
Paris, le 10 décembre 2002
Déclaration CFDT
du 25 novembre 2002
La CFDT dénonce l’absence de concertation avec les partenaires sociaux sur l’avenir du financement de l’APA (allocation personnalisée à l’autonomie).
En effet, Hubert Falco, secrétaire d’Etat aux personnes âgées, n’a pas cru nécessaire de consulter les syndicats et associations représentant les bénéficiaires de l’APA sur cette question. En revanche, le secrétaire d’Etat aux personnes âgées et le ministre de la solidarité ont confié à une commission composée de présidents de conseils généraux le soin de faire des propositions d’ici la mi-décembre, afin de trouver le 1,2 milliard d’euros manquant pour 2003 et permettre aux départements d’élaborer leur budget. Le Premier ministre tranchera ensuite.
Cette méthode est d’autant plus curieuse que la loi prévoit qu’un bilan d’étape soit présenté au ministre dans le courant de l’année 2003. Ses conclusions, qui auraient permis d’y voir plus clair dans les besoins de financement, ne seront donc pas prises en compte.
L’absence de concertation sur cette question laisse planer de lourdes inquiétudes sur les décisions qui seront prises. Les hypothèses émises par le secrétaire d’Etat sont inacceptables : rétablissement du recours sur succession, augmentation de la participation des personnes âgées, voire exclusion d’une partie des bénéficiaires actuels (personnes classées en GIR IV).
Pour la CFDT, l’APA doit rester une allocation universelle. Seul un financement fondé majoritairement sur la CSG peut garantir l’esprit de la loi, le niveau de la prestation et son champ d’application.
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