Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
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07/01/2012 - Bon à savoir
Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)

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Dépendance - 01/04/2003
Les nouvelles dispositions sont mises en application pour les nouveaux dossiers de demande ou à l’occasion de la révision du dossier de ceux qui la touchent.
Pour toucher le maximum de l’allocation, les personnes devaient avoir un revenu inférieur à 949€. Aujourd’hui ce maximum est réduit à 623€. Le ticket modérateur des personnes dont le revenu est égal ou supérieur à 2483€ sera de 90% (ce qui reste à la charge du demandeur s’appelle ticket modérateur). Jusqu’à maintenant, le revenu considéré était de 3162€ et le maximum du ticket modérateur était de 80%.
Il faudra attendre la date de notification d’acceptation du dossier par le président du conseil général (maximum 2 mois à compter de réception du dossier). Antérieurement, la personne pouvait se faire aider dès que le dossier constitué était complet. Les justificatifs de dépenses pourront être demandé à tout moment.
Sous la pression de certains conseils généraux, de la majorité du sénat, le gouvernement veut aller plus loin dans la régression.
Avec vous, les unions confédérales de retraités refusent tout retour en arrière. Les personnes en perte d’autonomie méritent une autre considération que d’être assujetties aux seules raisons financières avancées par le gouvernement, les élus et les conseils généraux.
(texte de la pétition intersyndicale)
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie, mise en œuvre le 1er janvier 2002, constitue un progrès social incontestable, même si elle comporte des imperfections et des insuffisances. Cette allocation a donné la possibilité à des centaines de milliers de personnes en situation de perte d’autonomie de trouver des réponses à leurs besoins.
Sous la pression des Conseils généraux, le gouvernement :
pénalise aujourd’hui les personnes dépendantes à domicile en leur imposant une participation financière plus importante,
annonce d’éventuelles modifications de dispositif de cette prestation lors du débat au Parlement en juin 2003.
C’est pourquoi, les UCR CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC et la FGR-FP refusent toute tentative de remise en cause de l’allocation telle que prévue par la loi et en appellent à l’opinion publique.
Les UCR et la FGR-FP demandent que cette prestation soit pérennisée et améliorée.
En exigeant une prestation gérée par la Sécurité Sociale, les Unions Confédérales de Retraités CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC et la Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique (FGR-FP) entendent vouloir développer une véritable politique gérontologique dont l’APA est un des maillons indispensables.
Après avoir pris connaissance du projet de décret modifiant l’APA, les 16 associations et organisations représentatives de 12 millions de retraités et personnes âgées manifestent leur vif mécontentement devant l’ampleur des régressions qui sont portées au dispositif de l’APA un an après sa publication et quatre mois avant le bilan d’étape prévu par le texte.
« ...Les bénéficiaires de l’APA ne peuvent être suspectés de détourner l’allocation à d’autres usages, comme l’a déclaré notamment le Secrétaire d’Etat aux personnes âgées... »
« ...La gestion d’une allocation à caractère national par les Conseils généraux est inévitablement source de disparités, en conséquence, les 16 organisations et associations de retraités et personnes âgées rappellent que l’APA doit relever de la Sécurité sociale... »