Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
CFDT, le syndicat qui change mon quotidien
Bienvenue
Bienvenue dans notre site à ceux qui le découvrent, par un moteur de recherche bien souvent. Notre objectif est de vous informer, retraités et salariés proches de la retraite. Vous informer sur le syndicalisme retraité, et sur celui de la CFDT en particulier. Vous informer sur notre action comme sur vos droits. Les retraités ont des droits à faire valoir, des revendications à faire aboutir. Le syndicalisme CFDT des retraités est l’outil de ces actions. Rejoignez-nous !
La CFDT active dans la campagne
Indépendante de tous les partis, la CFDT ne donne pas de consigne de vote en vue de la présidentielle. Ce choix de l’autonomie face au pouvoir politique ne l’empêche pas de participer au débat public afin d’imposer ses idées et d’éclairer le choix des électeurs.
Lisez la suite de l’article : La CFDT active dans la campagne
Vous pouvez aussi donner votre avis dans le forum sous l’article.
Dispense de recherche d’emploi
Vous vous posez des questions sur la « dispense de recherche d’emploi » ? Lisez cet article : Fin programmée de la dispense de recherche d’emploi et celui-ci : Dispense de recherche d’emploi.
Indemnité de départ en retraite
Vous êtes nombreux à poser des questions sur l’indemnité de départ en retraite. Lisez notre article Indemnité de départ à la retraite
Préparer sa retraite sur Internet
La CFDT Retraités vous conseille de préparer votre retraite de deux façons :
estimez le montant futur de votre ou vos retraites comme indiqué dans cet article,
vérifiez vos droits avec notre Guide des retraites et ses 59 fiches.
Dans toute la métropole, nos militants renseignent et conseillent les adhérents CFDT. Les coordonnés sont dans l’annuaire.
Vous êtes ici : Accueil du site > Actualités > Positions > Actu revendicative > Perte d’autonomie et successions
Perte d’autonomie - 16/06/2011
Perte d’autonomie et successions
Certains chiffres peuvent donner le tournis à moins qu’ils ne servent à faire peur et à empêcher de penser pour imposer d’autres solutions que la solidarité. La CFDT propose de créer un impôt nouveau, affecté à la perte d’autonomie, portant sur les capitaux transmis lors des successions et des donations.
Selon l’Insee et la Drees le nombre de personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie passerait de 1,15 million en 2010 à 2,3 millions en 2060. De quoi affoler tout le monde. Il faut cependant garder la tête froide : les prévisions ne tiennent pas compte des effets à moyen terme de la prévention et encore moins des découvertes et des traitements à venir.
Ces chiffres viendront conforter l’idée que le financement de la perte d’autonomie ne sera possible sans recourir aux assurances privées. C’est un faux débat. Il est surtout primordial de décider si seules les personnes en situation de dépendance doivent payer le coût de leur prise en charge.
Si seuls ceux qui ont les moyens de s’assurer peuvent bénéficier de prestations de qualité. Ou si ces prestations doivent relever d’un financement collectif. La réponse de la CFDT est claire : le financement doit être essentiellement collectif. Et s’agissant d’un risque encouru par chacun, nos principes généraux nous conduisent à privilégier l’impôt pour en financer la prise en charge.
Les débats portent sur seulement 0,2% du PIB
Il faut par ailleurs relativiser les montants en cause. Mais contrairement à ce que veut laisser croire le président de la République, une grande partie des prestations relatives à la perte d’autonomie est heureusement déjà financée. L’enjeu est de trouver des ressources complémentaires que la CFDT estime entre 3 et 5 milliards d’€. C’est donc sur un montant qui représente à peu près 0,2% du PIB que portent les débats, moins de 1% des dépenses totales de protection sociale de notre pays.
L’idée que promeut la CFDT est de créer un impôt nouveau, affecté à la perte d’autonomie, portant sur les successions et les donations. En 2007, les droits prélevés en la matière s’élèvent à 9 milliards d’€. En 2010, ils ne sont plus que de 6,8 milliards d’€. En cause, le relèvement du seuil à partir duquel les successions devaient être déclarées à l’administration fiscale (1 500 € en 2003) et surtout la loi TEPA de 2007 qui a supprimé les droits sur les transmissions entre époux et réévalué l’abattement personnel de chacun des héritiers en ligne directe à 150 000 €. Du coup, seules 25% des transmissions donnent lieu à une perception de droits.
Réformes ayant bénéficié aux plus fortunés
Le besoin de financement de la perte d’autonomie permet de revenir sur ces réformes qui ont principalement bénéficié aux héritiers des plus fortunés. Le montant des successions et des donations taxées s’élève en 2007 à environ 100 milliards. Mais il ne s’agit là que d’une partie des transmissions. Certains contrats d’assurance-vie sont exonérés de droits. Et les entreprises, groupements forestiers ou fonciers agricoles peuvent bénéficier d’un abattement de 75%.
Selon les travaux de Thomas Piketty, le montant des transmissions susceptibles d’être taxées serait plutôt compris en 150 et 200 milliards d’€. Une taxe de 1%, rapporterait dans ce cas entre 1,5 et 2 milliards d’€. En portant ce taux à 2% sur les grosses successions, l’objectif d’un rendement de 2 à 2,5 milliards d’€ est parfaitement crédible.
Philippe Le Clezio
Et si les conseils généraux…
Si la situation actuelle devait perdurer, et si l’Etat se retirait, les conseils généraux, qui financent la plus grosse partie de l’APA n’auraient d’autre choix que d’augmenter les impôts les plus injustes qui soient, la taxe d’habitation et les impôts fonciers.
- Philippe Le Clezio, secrétaire confédéral CFDT, chargé du financement de la protection sociale et de la fiscalité.
Recherche par thème