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Assurance maladie - 04/09/2008
Précisions sur les franchises médicales
Applicable depuis janvier 2008, la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et sur les transports fait l’objet de premiers commentaires de la Direction de la sécurité sociale.
L’ensemble des assurés et ayants droit est redevable de la franchise, à l’exception des plus « fragiles » que sont :
les ayants droit mineurs de l’assuré (année de la majorité comprise) ;
les bénéficiaires de la CMU complémentaire ;
les femmes relevant du régime de l’assurance maternité ;
les titulaires d’une pension militaire d’invalidité pour les prestations liées à la pension ;
les bénéficiaires de l’aide médicale État.
En revanche, supportent la franchise toutes les victimes d’AT-MP et les personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD).
La franchise est plafonnée annuellement à 50 € par bénéficiaire, et par jour en fonction de l’acte en cause. Le plafond journalier s’élève à 2 € par jour sur les actes paramédicaux et 4 € par jour sur les transports.
Le dispositif étant peu lisible, les caisses sont tenues d’informer le patient lors de chaque décompte de remboursement et lorsque le plafond de 50 € est atteint.
En cas de première affiliation à un régime de sécurité sociale, intervenant en cours d’année civile, le montant annuel de la franchise est proratisé.
La franchise est en principe prélevée sur le montant du remboursement de la part obligatoire, sans pouvoir le dépasser. En cas de tiers payant, elle est recouvrée sur les premières prestations donnant lieu ensuite à remboursement.
Si le bénéficiaire des soins a été dispensé de l’avance de frais durant une année civile entière et qu’aucune récupération n’a pu être effectuée sur des versements en espèces, les sommes dues au titre de la franchise doivent obligatoirement être récupérées par les caisses.
Source : Circulaire DSS/2A n°2008-179 du 5 juin 2008.
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