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Communiqué n°1 - 14/01/2004

Projet de loi Dépendance... un refus de l’UCR-CFDT !

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Le Conseil des ministres de ce mercredi 14 janvier 2004 a examiné le projet de loi sur la dépendance.

Ce projet, présenté à la presse le 6 novembre a suscité l’opposition quasi unanime des structures, associations, syndicats, partis politiques, Caisses de Sécurité Sociale, concernés à divers titres par ce projet.

Particulièrement, l’ensemble des syndicats se sont élevés contre la suppression d’un jour férié. La CFDT a déclaré son hostilité à cette proposition, s’agissant d’une remise en cause d’un acquis social, les 35 heures.

L’Union Confédérale des Retraités CFDT a déclaré que cette loi « en trompe l’œil » présentait d’autres insuffisances notables :
- L’universalité n’est pas au rendez-vous puisque la gestion va être confiée aux Conseils généraux.
- La « pseudo » Caisse Nationale est plutôt strictement un fonds : elle n’aura aucun rôle de gestion mais seulement de péréquation.
- La suppression du jour férié pose également la question d’un financement solidaire, sans omettre que ce financement est éclaté, complexe, proche de « l’usine à gaz ».
- La Sécurité Sociale ne joue plus aucun rôle pertinent dans le projet.
- Enfin, les moyens alloués aux établissements sont notoirement insuffisants et ne permettront aucun rattrapage.

Toutes ces raisons - et bien d’autres encore ! - font craindre un mauvais sort aux personnes âgées, après la diminution des moyens de l’APA.

L’UCR-CFDT refuse ce projet de loi et exige la création d’un véritable 5e risque, qui ne stigmatise ni les personnes âgées ni les handicapés, en retenant les principes suivants :
- une prestation légale
- universelle
- égalitaire
- polyvalente
- financée par tous les revenus
- gérée par la Sécurité Sociale.

14 janvier 2004


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