Union confédérale CFDT des retraités

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28 Messages

• Carrières longues : le recours rejeté
  
  13 janvier 2010 21:45

  Bonjour,
  agée de 54ans je suis contractuelle à l’Education Nationale dans la Mission Générale d’Insertion depuis 20 ans. Actuellement en arrêt maladie pour Burn Out, et bien que nos indices soient bloqués depuis 2001, j’ai souhaité voir mes possibilités de prendre ma retraite. au 31/12/2009 j’ai validé 145 Trimestres auxquels nous pouvons ajouter 32 trimestres dûs à mes 4 enfants ce qui nous fait 177 trimestres. Je devrai attendre mes 60 ans pour partir et percevoir ma retraite.
  Les droits apportés par les enfants devraient donner le choix aux parents soit de partir plus tôt soit d’avoir des trimestres ou de combiner les 2 suivant les situations, il me semble injuste aujourd’hui d’avoir jonglé durant 15 ans avec les horaires de travail et de garde des enfants pour leur assurer un confort moyen, d’où la necessité de travailler, pour en arriver à cette situation !
  De plus lorsque je vois mes collègues fonctionnaires, sur les mêmes postes, qui elles peuvent partir et percevoir leur retraite, dès la 15eme année si elles ont eu 3 enfants j’enrage devant tant de discrimination !
  j’aimerai bien savoir ce qu’en pense la cfdt ???
  Quelle solution me reste t’il ?

• Carrières longues : le recours rejeté
  
  6 janvier 2010 09:48, par hyegard marie christine

  je devais signer pour partir en retraite pour carriere longue en ayant cotise 172 trimestres je suis ne en 1952,tout les dossiers de depart sont bloqués pensez vous que je vais pouvoir partir en retraite au 1er février

• Carrières longues : le recours rejeté
  
  22 décembre 2008 11:52, par Gérard

  je me permet d’intervenir afin de vous souhaiter à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d’année,malgré cette mauvaise nouvelle que nous avons aprise courant Décembre,sans oublier Claude,Jean Jacques et la CFDT,que l’année 2009 soit faite de bonheur,santé et justice pour tous les travailleurs.Bonne Année 2009 à toutes et à tous

• Carrières longues : le recours rejeté
  
  19 décembre 2008 07:40, par biquet

  Bonjour à tous,
  dans le 4ème alinéa vous parlez des salariés nés APRÈS le 1/12/1952 ?
  Pour mon épouse née le QUATRE SEPTEMBRE 1952 elle subit la même brimade.
  La cnav lui a dit "allez encore un an, 168 trimestres le 31/12/2.008 ce n’est pas suffisant !
  Alors qu’elle aurait eu 168 tr. le 30 Novembre c’était bon...

  • Carrières longues : le recours rejeté
    
    19 décembre 2008 21:45, par Mart

    Et oui, bien venu au club des rejetés du système des retraites anticipées. Votre épouse ne part pas parce qu’elle aura ses trimestre au 31/12/2008, comme nous, et pour cela nous devons faire un an de plus, c’est discriminatoire, c’est l’inégalité dans son sens le plus fort, mais malgré tout ce qui a été entrepris, par chacun individuellement et par la CFDT, Claude en particulier, nous n’avons pas gagné, nous attendons tout de même un réponse de la Halde, pour discrimination, mais pour l’instant rien de plus, nous continuons tout de même le combat, en écrivant aux élus...ect
    A+

    • Carrières longues : le recours rejeté
      
      20 décembre 2008 11:10, par Paquito 11270

      j’ai reçu hier la réponse de la HALDE :

      " APRES EXAMEN ATTENTIF DE VOTRE DOSSIER, IL APPARAIT QUE VOTRE SITUATION NE PERMET PAS D’ETABLIR UNE DISCRIMINATION A VOTRE EGARD ......LA HAUTE AUTORITE NE PEUT DONNER SUITE A VOTRE RECLAMATION"

      C’est très clair , nous l’avons dans le c.. C’est 4 trimestres de plus , et tais-toi, ou crève !!!!

      • Carrières longues : le recours rejeté
        
        20 décembre 2008 16:42, par Mart

        Votre courrier datait de quand ?
        Vous parliez de discrimination à quel propos, pour la rallonge de 4 trimestres, pour l’arrêt des départs au 30/11/2008,ou pour les personnes de décembre 1952 ?
        Car je n’ai toujours pas de réponse, et mon courrier date d’octobre 2008.

        • Carrières longues : le recours rejeté
          
          28 décembre 2008 11:46, par paquito 11270

          j’ai ecrit à la HALDE le 28/10/08 et leur réponse date du 17/12/08.
          J’ai sollicité l’intervention de la HALDE dans le cadre d’une réclamation relative aux modalités de départ en retraite anticipée pour les personnes nées en 1952 et remplissant les 3 conditions prévues par la loi FILLON 2003, à savoir 5 trimestres cotisés avant les 17 ans, 168 trimestres validés et 168 trimestres cotisés ; Que je trouvais discriminatoire que la circulaire de Juillet 2008 nous impose 4 trimestres supplementaire, alors que la loi n’en prévoit qu’un par an, à partir de 2009

          • Carrières longues : le recours rejeté
            
            29 décembre 2008 19:25, par Dominique

            En réponse à : "je trouvais discriminatoire que la circulaire de Juillet 2008 nous impose 4 trimestres supplémentaire, alors que la loi n’en prévoit qu’un par an, à partir de 2009"

            Ca c’est une injustice, pas forcément une discrimination, mais la question devait être posée.

            En revanche j’ai également posé la question à propos de la différence de traitement pour cette génération 1952 qui avant le premier janvier 2009 (date d’application ) des nouvelles règles, remplissais les conditions requises.

            Explication : que la date de départ se fasse après le 1er janvier (fin de mois etc, etc..) d’accord, MAIS les droits ont bien été acquis AVANT le 1er janvier 2009 dans un cas comme dans l’autre. Donc il y a application anticipée et distorsion puisque l’on compte toujours en trimestre et en année, de fixer une date au premier janvier et d’arrêter les "comptes" au 1er décembre...

            J’espère bien que la CFDT remettra cela sur le tapis !

• Carrières longues : le recours rejeté
  
  16 décembre 2008 16:44, par JM

  Bonjour,
  Existe t’il une possibilité de faire APPEL de la décision rendu par le Conseil d’Etat ?
  Il est en effet possible de faire appel en cassation d’une décision défavorable rendue suite à un référé devant un tribunal administratif, pourquoi pas devant le Conseil d’état ?
  On ne peut pas se satisfaire et se résignier devant cette décision injuste.

  • Carrières longues : le recours rejeté
    
    16 décembre 2008 17:00, par Claude (CFDT Retraités)

    Le Conseil d’État est la cassation en la matière. Notre affaire doit encore passer mais pour une décision sur le fond. Mais notre avocat est très pessimiste.

• Allez voir, très instructif !!!
  
  16 décembre 2008 13:24, par le Jurassien

  Allez voir qui est le juge qui a signé le 9 décembre 2008 l’ordonnance de rejet de notre recours en référé sur les carrières longues. Copiez son nom dans google et voyez sa couleur politique vous aurez peut être une surprise !!! Notre seul salut est dans la lutte syndicale, c’est le moyen le plus sûr qu’ont les travailleurs pour se faire entendre mais pour cela ils faut être nombreux alors syndiquez vous et faites suivre le message. Bon courage.

• Carrières longues : le recours rejeté
  
  16 décembre 2008 11:09, par bibiche51

  Que pensez vous de ce texte suivant reçu aujourd’hui du ministère du travail
  Je vous confirme que les demandes relatives à des départs anticipés ne pourront recevoir un aboutissement que lorsque les paramètres applicables auront été définitement arrêtés ?Cela veut-il dire que ce n’est pas encore fait ?

• Nouvelle réforme prévue en 2010
  
  13 décembre 2008 18:47, par Claude (CFDT Retraités)

  Voici l’article de loi qui permet de dire que les règles actuelles peuvent changer en 2011.

  Article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

  Avant le 1er février 2010, le Conseil d’orientation des retraites remet aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les modalités techniques de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d’assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels de retraite fonctionnant l’un comme l’autre par répartition.

  Afin de réaliser les travaux d’expertise nécessaires, il fait appel, en tant que de besoin, aux administrations de l’État, aux organismes de sécurité sociale ainsi qu’aux organismes privés gérant un régime de base de sécurité sociale légalement obligatoire. Ce rapport est rendu public après sa transmission aux commissions compétentes du Parlement.

• Rejet de notre recours en référé sur les carrières longues
  
  13 décembre 2008 12:25, par jean-jacques

  Bonsoir,

  La lecture de l’ordonnance montre que le Conseil d’état a analysé les textes existants du code de la sécurité sociale et la loi de 2003 article 5 , notamment le paragraphe III ( 1 trimestre de plus par an à compter du 1er janvier 2009) et le paragraphe V alinéa 1 ( durée d’assurance requise lorsque l’assuré atteind l’âge de 60 ans) pour justifier la légalité de la circulaire CNAV . Il n’y a pas d ’incohérence dans la démonstration . C’est pourquoi la CFDT a été débouté.

  Je comprends tout à fait la déception de ceux qui espéraient et aussi la rage de ceux qui se sont battus .

  La pire des défaites, celle d’avoir refusé le combat.( Gérard d’Aboville)

  • Démonstration avec un peu de syllogisme
    
    14 décembre 2008 22:15, par Dominique

    Même si "Il n’y a pas d’incohérence dans la démonstration" il n’en demeure pas moins qu’elle provoque une distorsion : elle prétend s’appliquer par "équité générationnelle" mais en même temps elle accroit le différentiel entre ceux qui cotiseront de manière progressive et les "longues carrières" puisque la "sur cotisation" passe de 2 à 3 ans par rapport à ceux qui prennent une retraite "normale"

    La seule manière de rendre ce différentiel acceptable c’est de le "synchroniser" : progressivement d’un trimestre par an pour que ce différentiel de 2 ans subsiste. Il est clair que l’on fait semblant de ne pas voir cette évidence.

    Au delà de la "démonstration" l’iniquité de la mesure était parfaitement dénonçable avec au moins autant de vigueur que pour contrer la loi sur l’audiovisuel. Alors la question est : parmi les acteurs en présence, quels sont ceux qui font semblant de trouver la "démonstration" cohérente et pourquoi l’accepte t ils ?

    Je ne dirais pas que nous sommes victimes mais que nous avons été sacrifiés, il y a une nuance. La question que je me pose c’est pourquoi....

    • Démonstration avec un peu de syllogisme
      
      16 décembre 2008 13:47, par les murmures d’andelle

      Bonjour,

      Je n’aime pas multiplier les messages mais j’ai assisté, comme vous, à la détermination de l’opposition contre le travail du dimanche, et sa stratégie n’a rien à voir avec le caractère épistolaire de son action contre la circulaire etc...

      Je ne peux donc que rejoindre Dominique dans son questionnement.

      • jusqu’où vont ils aller ?
        
        19 décembre 2008 19:23, par Dominique

        "Le Conseil d’orientation des retraites propose de revoir les avantages des mères de famille"

        A présent que les enfants sont nés on ne va pas revenir en arrière, en revanche on peut gratter sur ces compensations qui permettent aux mères de famille de partir à un age "normal" bien qu’elles se soient arrêtées quelques années pour élever leurs enfants.

        Il suffit d’appeler ça "les avantages"...

        J’espère que l’on va en parler largement et qu’elles aussi viendront manifester avec nous !

        Voir en ligne : Clic ici —>

        • jusqu’où vont ils aller ?
          
          21 décembre 2008 19:17, par paule

          bonsoir
          ce n’est pas une decouverte cela fait plusieurs mois que des articles paraissent sur la majoration de durée d’assurance pour les femmes.un quidam a denonce la chose au nom de l’égalité homme femme cela a declanche chez moi une envie de le claquer où est l’égalité homme femme.qui s’occupe des enfants qui prend un travail à temps partiel qui est penalise au niveau du calcul de la retraite qui a un deroulement de carrière en pointillé les femmes bien sur pour ma part j’ai constaté que dans mon entreprise les salaires les plus bas se sont ceux des femmes . pourquoi parce que la nomination au poste de responsable emolu toujours à un homme nous avons un directeur un agent comptable et plusieurs sous directeurs mais surtout pas de femme .je trouve pour ma part que les 8 trimestres par enfants nous les meritons point barre. je sais que si cela vient à etre suprimé je manifesterais en esperant que je puisse fuire comme en 1968 la matraque de la crs.cordialement paule

          • jusqu’où vont ils aller ?
            
            22 décembre 2008 08:28, par Dominique

            A mon avis il vaudra mieux manifester AVANT ! même si c’est contraire à certaines visions angéliques.

            • jusqu’où vont ils aller ?
              
              23 décembre 2008 21:55, par didier d

              T u as raison Dominique .Nous c’est en 2007 que nous aurons du nous mobiliser.Sans attendre cette ordonnance de juillet .A l’avenir j’espère que les syndicats seront un peu plus vigilents .A moins que ........

              • Appel des Dindes
                
                25 décembre 2008 19:55, par Dominique

                Encore un combat qui s’annonce...
                et cette fois la HALDE elle même servirait d’alibi à cette régression sociale ; l’équité est sur le point de se faire faire un nouveau bâtard illégitime et non désiré.

                Voir en ligne : Clic —>

    • Démonstration avec un peu de syllogisme
      
      16 décembre 2008 01:13, par les murmures d’andelle

      Bonjour,

      Oui, les arguments présentés par la CFDT sont justes et cohérents.

      Oui, la conclusion du Conseil d’Etat est rationnelle mais elle n’en demeure pas moins inique au niveau sociétal.

      Non, les élus, les médias et les membres du Conseil d’Etat ne peuvent pas ignorer les conséquences néfastes de cette décision.

      Oui, de fait, les sacrifiés vont engendrer des victimes, encore plus de précarité, de chômage sanctionné et de misère qui auraient pu être évités par un tout petit peu d’humanité, sinon de bon sens ...

      Heureusement, le PSG pourra jouer en coupe d’Europe .

      Hélas... mais pourquoi tout ce gâchis, pourquoi toute cette misère voulue ?!... pourquoi ?!... quel crime les seniors ont-ils commis pour se voir condamnés à une telle fin de vie ?!...

      • Démonstration avec un peu de syllogisme
        
        16 décembre 2008 10:02, par Mart

        Pour certains les carrières longues sont pour des "nantis" , pensez retraite à partir de 56 ans, mais ils ne regardent pas derrière les heures que nous avons fait et pour certains des travaux pénibles pendant 41 ans, le social, c’est terminé, quand on voit des gens mourir dans la rue et que la seule chose que l’on trouve à dire c’est qu’il faudrait des hébergement, alors qu’il y a tout un travail à faire pour les sortir de là avant tout...
        Au gouvernement tout le monde s’en fout, eux vivent dans l’opulence, alors si des travailleurs se retrouvent en situation précaire, ce n’est qu’un détail !
        Le tout est de garder un peu plus d’argent dans les caisses pour en faire profiter d’autres. En tout cas la loi sur la pension de parent isolée est tombée à l’eau parce qu’elle a été défendue par l’opposition, pourquoi n’ont ils pas bougé pour nous ???

    • Démonstration avec un peu de syllogisme
      
      14 décembre 2008 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez lire au début de l’ordonnance un résumé des arguments de la CFDT.

      • Démonstration avec un peu de syllogisme
        
        16 décembre 2008 00:34, par Mart

        Pour répondre au jurassien, C Chantepy est l’un des bras droit de Ségo, mais je le croyait intègre, je me suis trompé, il a suivi les idées de Ségo, ou les siennes car c’est lui qui écrit ses discours et lui donne des idées et n’oublions pas que Ségo ne voulait pas proroger les retraites anticipées, de toute façon nous avons affaire à des responsables de show biss et des capitalistes d’un côté comme de l’autre, souhaitons que Martine Aubry garde ses positions qui sont plus pour les travailleurs...
        D’où Ségo ou Sarko : bonnet blanc et blanc bonnet...

  • Rejet de notre recours en référé sur les carrières longues
    
    13 décembre 2008 14:43, par daniel

    Bonjour
    Et en premier lieu merci à la cfdt seul syndicat à avoir soutenue notre cause par tous les moyens et merci à claude , jean Jacques et tous les intervenants régulier du forum retraite grâce à qui nous pourrons nous vantez de pas avoir perdu sans combattre et qui nous rend la défaite moins amère aujourd’hui contre un gouvernement prêt a tous les coups bas pour creuser toujours plus la différence de classe social et ronger les acquis
    Après la lecture du rejet en référé je me pose la question et je compte sur votre réponse à ma réflexion.

    Étant donné que le motif du rejet prend en compte pour le calcul du nombres de trimestre requis ,si j’ai bien compris ,le nombre de trimestres requis pour un départ a 60 ans et ajoute 8 trimestres.
    Je vais donc prendre mon cas pour exemple.
    Né en février 1953je peux donc prétendre a un retraite à taux plein au 1er avril 2013 avec 164 trimestres cotisés soit 41 années de versement,pour un départ anticipé au 1er avril 2010 il me faut cotisé 172 trimestres soit 43 ans.
    Puisque le conseil d’état juge légal et équitable le fait de cotiser 8 trimestres supplémentaire basé sur
    le calcul d’un départ en retraite à taux plein à 60 ans.

    Allons jusqu’au bout de leur logique de base ne serait il pas légal dans ce cas de nous attribuer une sur cote de 2ans puisque quoi qu’il arrive nous aurons cotisé 8 trimestres de plus et donc bien travaillé 2 ans de plus comparer a un personne qui partirai a 60 ans.
    Sinon leurs jugements n’est pas impartial et ne peut plus se baser pour le calcul du nombre de trimestres requis sur un départ à 60 ans ,donc caduque en cas de réponse négative.

    Si j’ai bien compris,je ne suis pas juriste malheureusement !leurs rejet se fait bien uniquement sur le fait de la prise en compte de l’année de naissance pour leur calcul alors que sauf erreur de ma part dans le texte initial il n’en est fait état nul part( voir pour cela entre autre les tableaux qui servaient pour le calcul des départs) pourrait il pas se retourner contre eux ?

    Jean-Jacques je suis d ’accord avec vous , vu le sens de leur réflexion il n’y a pas d ’incohérence dans leur démonstration et justement une demande de sur cote dans notre cas n’irait elle pas dans le sens de leur réflexion et donc totalement légitime et cohérente donc recevable.

    • Rejet de notre recours en référé sur les carrières longues
      
      16 décembre 2008 21:28, par jean-jacques

      Depuis plus d’un an le gouvernement martèle qu’il faut faire remonter le taux d’emploi des seniors et que la branche vieillesse plombe le déficit de la sécurité sociale. Je ne vous listerai pas toutes les mesures prises (les années d’apprentissage, le rachat des années incomplètes, la surcote au-delà de 60 ans etc.) destinées à limiter le nombre des RA et augmenter le taux d’emploi des seniors . Quant à la surcote pour les RA envisagée il y a quelques mois elle a été oubliée, peut être à cause du surcoût ou que son impact sur le taux d’emploi des seniors est négligeable.
      Par contre votre proposition de bénéficier d’une surcote de 8 trimestres pour ceux qui bénéficient des RA est une bonne idée mais au niveau du taux d’emploi des seniors : efficacité zéro et en terme de coût supplémentaire c’est 30000 retraites supplémentaires pour les 4 années à venir (imaginez de 2009 à 2012 environ 300000 départ en RA avec retraite majorée de 10 % ( 2 années ) on obtient un surcoût d’environ 30000 retraites) .C’est un beau cadeau pour les bénéficiaires des RA mais payer 30000 retraites en plus cela ne correspond pas du tout aux objectifs du gouvernement et c’est peut être aussi pour éviter un imbroglio juridique qu il a volontairement oublié la surcote pour les RA. Qui sait ?